La protection de l’innovation

Comment protéger une innovation ? Les antivols à idées.

La protection de l’innovation représente les outils qui permettent à l’inventeur, personne morale ou physique, de se protéger du vol et de contrefaçon de son invention, et par là même de la perte du monopole éventuel de son exploitation.

Deux catégories sont identifiées :

1-Le droit privatif :
 Le brevet
 Les droits d’auteur
 La marque
 Les dessins et modèles

2-Le droit civil et pénal :
 Le secret de fabrication
 Le savoir faire
 Action relative à la concurrence déloyale (post création)
 Accord de confidentialité ou espace de confidentialité (pré-création) : legifrance

Le brevet, témoignages compilés d’inventeurs.

Le dépôt de brevet semble être le plus adapté à la protection de l’innovation ; il comporte de nombreuses qualités, mais malgré des améliorations notoires, il est considéré encore difficilement accessible par nombre d’inventeurs indépendants.

Pour beaucoup, le critère indiquant que le concept « ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public » prive l’inventeur indépendant de l’accès efficient aux moyens dont dispose une entreprise, « personne morale » en interne :
 Etude de marché
 Partenariat technique (relationnel et équipe)
 Financement.

Son prix varie mais, expert et traduction comprise, il faut pouvoir investir à partir de 4 000 euros, alors brevet ou pas brevet ? investir dans le développement ou la protection ? Mon produit est-il prêt ? Le marché répondra-t’il « présent » ? Par manque de moyens, le brevet est parfois déposé sans que ces questions ne soient tout à fait répondues.

Un avis souvent relevé : Le brevet déposé devient consultable et donc « préhensible » par plus fortuné et plus rapide, car même si la protection judiciaire est présente, elle n’est pas gratuite. Cela est-il fantasme ou réalité ?

Des propositions
 pour les individuels : un statut différencié,
 pourquoi pas une assurance « conseil et action juridique » incluse dans le prix du dépôt,
 des juges spécialisés dans la protection de l’innovation, indépendants et Européens,
 inclure dans l’abattement fiscal les frais pré et post dépôt,
Encourager cette formidable force inexploitée qu’est la capacité à créer de tous et de chacun ».

A suivre : de l’intérêt ou pas, pour un « serial-inventeur », de créer son entreprise !! Et par là même peut-être d’œuvrer pour la protection de son invention et….de son capital investi.
Vos témoignages sont les bienvenus !!